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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/05163

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/05163

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/05163 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZID Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître François GISBERT Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Anne-Sophie LAMY Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4b1993c619cd1f8017b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/05163

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/05163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 26/05163 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCSRA N° MINUTE : Assignation du : 09 avril 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [A] 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c21aecdc6046d47928188

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1