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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05206

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/05206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 14/08/2026 à : - Me A. BOURGEONNEAU - Mme [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 14/08/2026 à : - Me A. BOURGEONNEAU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/05206 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCUHC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889822195da062e075fb4f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/05206

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/05206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/05206 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FAI MINUTE: 26/1071 Nous, Sibylle MOTTIEZ, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, délé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc908cdc6046d47bebac0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1