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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 26/05265

    CA Versailles, 21 août 2026, RG 26/05265

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/05265 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBN6 Du 21 AOUT 2026 ORDONNANCE LE VINGT ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Arnaud DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a894d2f195da062e07f0a40
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05265

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/05265

    AFFAIRE N° RG 26/05265 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FRF COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [B] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05265 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FRF MINUTE N° RG 26/05265 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FRF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206c27cdc6046d47fcef3d

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