Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/05358
CA Lyon, 8 juill. 2026, RG 26/05358
N° RG 26/05358 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7LO Nom du ressortissant : [H] [J] [J] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05358
TJ 93008, 5 juin 2026, RG 26/05358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05358 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FZH MINUTE:26/1098 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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