Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/05392
TJ 67482, 24 juill. 2026, RG 26/05392
Dossier N° RG 26/05392 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OPAN Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_lyon n° 26/05392
CA Lyon, 8 juill. 2026, RG 26/05392
N° RG 26/05392 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7NR Nom du ressortissant : [J] [R] [R] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-P
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ca other ca_paris n° 26/05392
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/05392
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/05392 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7MS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2026 Date de saisine : 31 Mars 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prono
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05392
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/05392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L’ETAT N° RG 26/05392 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GBH MINUTE: Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribuna
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