Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/05433
CA Lyon, 10 juill. 2026, RG 26/05433
N° RG 26/05433 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7QG Nom du ressortissant : [I] [E] [C] [C] C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Celia ESCOFFIER, consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/05433
TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/05433
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 AFFAIRE N° RG 26/05433 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ERI Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 26/581 DEMANDEUR Syndicat LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel GAY
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ca other ca_paris n° 26/05433
CA Paris, 30 juin 2026, RG 26/05433
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/05433 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7PY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2026 Date de saisine : 01 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05433
TJ 93008, 6 juin 2026, RG 26/05433
AFFAIRE N° RG 26/05433 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GHM COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05433 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GHM MINUTE N° RG 26/05433 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GHM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
Raccourcis
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