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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 26/05458

    CA Versailles, 29 août 2026, RG 26/05458

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/05458 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YB2U Du 29 AOUT 2026 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Rose-May SP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9671cc195da062e0a5510a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05458

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/05458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05458 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GK6 MINUTE: 26/1130 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2857f8cdc6046d47bf5f35

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