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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 26/05459

    CA Versailles, 29 août 2026, RG 26/05459

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/05459 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YB2V Du 29 AOUT 2026 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Rose-May SPAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9671af195da062e0a54bb3
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05459

    TJ 93008, 7 juin 2026, RG 26/05459

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [A] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05459 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GLL MINUTE N° RG 26/05459 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GLL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Juin 2026, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2704d9cdc6046d47a16d0a

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