Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/05515
CA Lyon, 12 juill. 2026, RG 26/05515
N° RG 26/05515 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7UZ Nom du ressortissant : [R] [L] [L] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'US
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05515
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/05515
AFFAIRE N° RG 26/05515 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GUL COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05515 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GUL MINUTE N° RG 26/05515 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GUL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/05515
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/05515
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/05515 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7YI Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2026 Date de saisine : 01 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habit
Raccourcis
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