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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/05520

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/05520

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/05520 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72MN Copie exécutoire délivrée le 27 Août 2026 à Maître Paul GUILLET Copie certifiée conforme délivrée le 27 Août 2026 à Maître Emmanuelle BAZIN CLAUZADE Copie délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97255d195da062e0bed17f
  • ca other ca_lyon n° 26/05520

    CA Lyon, 12 juill. 2026, RG 26/05520

    N° RG 26/05520 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7U6 Nom du ressortissant : [Q] [V] [V] C/ [K] DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579c3993c619cd1ff71d8d

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