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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/05522

    TJ 83050, 17 août 2026, RG 26/05522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 26/05522 NOM DU PATIENT : [Z] [O] N° Minute : 2026/95 Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835d6c195da062e00279ee
  • ca other ca_lyon n° 26/05522

    CA Lyon, 13 juill. 2026, RG 26/05522

    N° RG 26/05522 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7VA Nom du ressortissant : [G] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Adm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59bf1093c619cd1f216162

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