Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/05541
CA Lyon, 30 juill. 2026, RG 26/05541
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 22 Juin 2027 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/05541 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7V7 joint au dossier 26/5540 Monsieur [J] [K] Représentant : Me Guillaume ANGELI, avocat au barreau d'AIN APPELANT S.A. ENEDIS INTIME Au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05541
TJ 93008, 12 juin 2026, RG 26/05541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05541 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GXU MINUTE: 26/1159 Nous, Sibylle MOTTIEZ, vice-présidente
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