Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/05639
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/05639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/05639 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K3S REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 22 Juillet 2026 Affaire : M. [N], [D], [L] [E] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05639
TJ 13055, 12 juin 2026, RG 26/05639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Juin 2026 N°Minute : 26/592 N° RG 26/05639 - N° Portalis DBW3-W-B7K-724X Demandeur Monsieur le [Localité 2] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1] [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05639
TJ 93008, 12 juin 2026, RG 26/05639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05639 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5HAV MINUTE: 26/1163 Nous, Sibylle MOTTIEZ, vice-présidente
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