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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/05648

    CA Lyon, 17 juill. 2026, RG 26/05648

    N° RG 26/05648 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q73J Nom du ressortissant : [A] [E] [E] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b118f84f14adac962ad86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05648

    TJ 93008, 12 juin 2026, RG 26/05648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05648 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5HBL MINUTE: 26/1164 Nous, Sibylle MOTTIEZ, vice-présidente plac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4c99cdc6046d47183937

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