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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 26/05696

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/05696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Juillet 2026 N° RG 26/05696 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4EP5 N° Minute : AFFAIRE Association BIO EN NORMANDIE C/ S.A.S. EKIPEO FRANCE, S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Copies délivrées le : Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff84d6da0419628e8b8b
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 26/05696

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 26/05696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05696 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDCES N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440e04cdc6046d475f3b11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05696

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 26/05696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/05696 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5HJE MINUTE: 26/1203 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34339fcdc6046d47ce7c68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1