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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/05816

    TJ 35238, 21 juill. 2026, RG 26/05816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/05816 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKSJ Minute n° 26/00665 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbce984f14adac9d3c1a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05816

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 26/05816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05816 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5H5F MINUTE: 26/1204 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3433b6cdc6046d47ce8f66

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