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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/06076

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/06076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/06076 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDFGT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2f9f195da062e0fe2a33
  • ca other ca_lyon n° 26/06076

    CA Lyon, 3 août 2026, RG 26/06076

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 Août 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/06076 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RATZ Appel contre une décision rendue le 23 juillet 2026 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG EN BRESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72d086195da062e09affa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1