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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/06139

    CA Lyon, 31 juill. 2026, RG 26/06139

    N° RG 26/06139 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RAXS Nom du ressortissant : [P] [U] [S] [S] C/ [Q] PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d89ddd6da041962b3e769
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/06139

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/06139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sophie DUGUEY #G0229 Me Marine DUPONCHEEL #E1868Me Nathanaël ROCHARD #P0169délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/06139 N° Portalis 352J-W-B7K-DCXYZ N° MINUTE : Requête rectif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21caf5cdc6046d472cc806

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