Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/06183
TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/06183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 14/08/2026 à : - Me M. [F] - Me M. [A] - Me A. DUTERTRE Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/06183 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDAR7 N° de MINUTE : 1/2026 CA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06183
TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/06183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/06183 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JLH MINUTE: 26/1290
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ca other ca_aix_provence n° 26/06183
CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 26/06183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 26/06183 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3O5 Ordonnance n° 2026/M63 M. [Z] [H] en sa qualité d'héritier de feu de Monsieur [G] [H], né le 10 février 1967 à [Localité 2], de nationalité française, décédé le 28 mars
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