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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/06203

    CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/06203

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/06203 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3QF Chambre 1-2 Affaire : Mme [Y] [X] Représentant : Me Aouatef DUVAL-ZOUARI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. ERILIA Intimée Ordonnance n° 2026/M208

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99141c195da062e0eab459
  • ca other ca_lyon n° 26/06203

    CA Lyon, 2 août 2026, RG 26/06203

    N° RG 26/06203 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RA3H Nom du ressortissant : [U] [S] [S] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717e73195da062e07fda88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/06203

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/06203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me SOULIE #P267 - Me CHARTIER #R139 - Me CARON #C500 - Me DUPUY #B873 - Me COURSIN #C2186 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 26/06203 N° Portalis 352J-W-B7K-DCYAZ N° MINUTE : Assignation du : 15 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f586fcdc6046d477c260d

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