Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/06389
CA Lyon, 9 août 2026, RG 26/06389
N° RG 26/06389 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBF2 Nom du ressortissant : [Z] [D] [E] [E] C/ LE PREFET DU [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06389
TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06389 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KA2 MINUTE: 26/1335 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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