Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06394
TJ 67482, 28 août 2026, RG 26/06394
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét
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ca other ca_lyon n° 26/06394
CA Lyon, 13 août 2026, RG 26/06394
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 Août 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/06394 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBGE Appel contre une décision rendue le 30 juillet 2026 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON. APPELANTE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06394
TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/06394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06394 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KBJ MINUTE: 26/1320 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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ca other ca_paris n° 26/06394
CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/06394
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/06394 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCEE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2026 Date de saisine : 16 Avril 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pron
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