Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/06418

    CA Lyon, 13 août 2026, RG 26/06418

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 Août 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/06418 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBHP Appel contre une décision rendue le 06 août 2026 par le Juge du tribunal judiciaire de Lyon APPELANT : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80020e195da062e0b7d1c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06418

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06418 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KHX MINUTE: 26/1338 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa3493c619cd1f473bcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles