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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/06440

    CA Lyon, 13 août 2026, RG 26/06440

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 Août 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/06440 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBIO Appel contre une décision rendue le 06 août 2026 par lejuge du tribunal judiciaire de Lyon. APPELANT : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8001f3195da062e0b7cd57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06440

    TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06440 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KLR MINUTE:26/1347 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee3893c619cd1f71177d

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