Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/06732
CA Lyon, 27 août 2026, RG 26/06732
N° RG 26/06732 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBWO Nom du ressortissant : [K] [B] [B] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande ROGNARD, conse
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ca other ca_paris n° 26/06732
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/06732
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/06732 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEY Dé
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