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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/06753
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/06753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent RUBIO ; Monsieur [I] [G] [O] rectifie le jugement du 05 juin 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 26/01980 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
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ca other ca_lyon n° 26/06753
CA Lyon, 28 août 2026, RG 26/06753
N° RG 26/06753 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBXS Nom du ressortissant : [R] [U] [A] [A] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BE
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