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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/06753

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/06753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent RUBIO ; Monsieur [I] [G] [O] rectifie le jugement du 05 juin 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 26/01980 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b4d195da062e0e40f36
  • ca other ca_lyon n° 26/06753

    CA Lyon, 28 août 2026, RG 26/06753

    N° RG 26/06753 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBXS Nom du ressortissant : [R] [U] [A] [A] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927db4195da062e04f7901

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