Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/07845
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 26/07845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT EN RECTIFICATION DU 31 AOUT 2026 N°2026/519 Rôle N° RG 26/07845 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7AD URSSAF PACA C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 31 août 2026 à : - URSSAF PACA - Me C
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/07845
TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/07845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [D] Madame [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI rectifie le jugement du 22 mai 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/11599 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR réf
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