Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01763
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me PIERRE ■ Charges de copropriété N° RG 24/01763 N° Portalis 352J-W-B7I-C32LT N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’im
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05435
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/05435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SMADJA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me REIN ■ Charges de copropriété N° RG 22/05435 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNA2 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 10 Avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06856
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/06856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HUGUES ■ Charges de copropriété N° RG 24/06856 N° Portalis 352J-W-B7I-C3FJ2 N° MINUTE : Assignation du : 16 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05712
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/05712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ELBAZ Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CHOLAY ■ Charges de copropriété N° RG 22/05712 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPZP N° MINUTE : Assignation du : 19 et 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06647
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 23/06647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Stéphane CALLUT Le ...................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00392
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00392
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTEC CPS MINUTE N° : M. [Y] [T] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [Y] [T] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELAS FIDAL AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00104
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00104
MINUTE N° N° RG 25/00104 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXO3 Monsieur [Z] [Y] C/ S.A.S. VINCI AUTO 78 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [Y], né le 01 mars 1968 à [Local
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/05111
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/05111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me BERNFELD - Me WENGER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05111 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVLG N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03901
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/03901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me RABUT - Me KOUDOYOR délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03901 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCI6 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07792
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/07792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : - Me RENARD - Me BESSERMANN + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07792 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7IA N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 07 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 10
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/12437
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/12437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/12437 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EST N° MINUTE : Assignations du : 26 Septembre 2023 29 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [N] [Z] épous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02689
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/02689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Philippe [S] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maître Maria CORNAZ BASSOLI, Me Jean-baptiste CHARLES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02689 - N° Portalis 352J-W-B7I-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01958
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/01958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Jean-baptiste MESNIER Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Monsieur [I] [V], Madame [N] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatricul
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00607
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 21/00607
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02312
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 20/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/02312 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U44X Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Me Julie CANTON - 408 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/03047
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 20/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/03047 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6ML Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [P] [J] de la SELARL [J] METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04504
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 23/04504
N° RG 23/04504 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2U3 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 50G N° RG 23/04504 N° Portalis DBX6-W-B7H- X2U3 Minute n°2025/ AFFAIRE : [I] [H] [K] [E] C/ [S] [N] épouse [W] INTERVENANT VOLONT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01090
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01090
N°Minute:25/927 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PASW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me MERLY-CHAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01238
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01238
N°Minute: N° RG 24/01238 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBWP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 5] comparant, assisté de Me LE BIGOT Séverine, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [V] [G], de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00805
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00805
N°Minute:25/923 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O62O LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] et actuellement [Adresse 2] - [Localité 4] comparant en personne en présence de Madame
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