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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00059

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00059

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76BQG N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [R] [H] C/ [W] [C] [H] [E] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03104

    TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 22/03104

    N° du répertoire général : N° RG 22/03104 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICVF 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N°25/132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEURS : -Madame [E] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc0aea7f269e5c2eacda7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00892

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00892 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3PB [N] [I] épouse [K] C/ S.A.R.L. COMMERCE DE GROS Société BLUE OCEAN STRATEGY INTERNATIONAL COMPANY JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01146

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01146 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZB Société INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT C/ [K] [W] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 681a72af5eb387f553b9ff70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00903

    TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00903 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOIV NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 24 Avril 2025 Monsieur [N] [I], représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS suppléée par Me Amélie CHAUVEAU, avocat au b

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00918

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 22/00918

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/00918 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBQ4 JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDERESSE: Madame [Z] [T], née [W] née le 30 décembre 1950 à [Localité 6] (84) [Adresse 1] [Localité 7] de nationalité F

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  • ca other ca_caen n° 23/02661

    CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02661

    AFFAIRE : N° RG 23/02661 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ6N  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 15 Novembre 2023 - RG n° 21/00288 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/04099

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 21/04099

    N° RG 21/04099 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KPR6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 21/04099 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KPR6 Copie exec. aux Avocats : Me Audrey INFANTES Me Anne KRUMMEL Me Aurore LITAS Le Le Greffier Me Audrey INFANTES Me Anne KRUMMEL Me Aurore L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00460

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 23/00460

    N° RG 23/00460 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUCD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/00460 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUCD Copie exec. aux Avocats : Me Anne-claire CAVELIUS-[Localité 10] Me Pascal CREHANGE Me Caroline DORNIC Me Arnaud HOUSSAIN Me Bernard LEVY Le Le Gr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01115

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01115

    N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQC2 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQC2 Minute n° Copie exec. à : Me Kaoutare CHOUKOUR Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Kaoutare CHOUKOUR Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68129694d554c55098eca349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/03040

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/03040 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDWP Section 2 PH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f97d554c55098ec9509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02082

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02082 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I57N Section 2 VB République F

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00123

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/00123

    Minute n°2025/327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00123 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3ST JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne BICH

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d34d554c55098ec8dbe
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00399

    CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00399

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 244 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 14 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6811aea081f47e994feb25b9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 21/01739

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 21/01739

    Minute n° : 25/00373 N° RG 21/01739 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H6I6 Affaire : [C]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [U] [Y] [W] [C] épouse [B] née le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476c2a56cbbf9296ae91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05964

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 23/05964

    N° RG 23/05964 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBH5 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/05964 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBH5 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas BOISSERIE Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Nicolas BOISSERIE Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 21/04767

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 21/04767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 11] [Localité 9] 24/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 21/04767 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJSJ DEMANDEUR : S.A.S. NGE FONDATIONS, venant aux droits de la société SAS DACQUIN Rep/assistant : Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Com

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f72a56cbbf929624cd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 23/08091

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 23/08091

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 Rôle N° RG 23/08091 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSW5 [I] [L] C/ [E] [P] 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au Notaire 2 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68111c132a56cbbf9295de1a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 22/09270

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 22/09270

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 Rôle N° RG 22/09270 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDYG [V] [P] C/ [S] [Z] 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au Notaire 2 Copie(

    Lire la décision → Vérifier la source 68111c102a56cbbf9295ddeb
  • ca other ca_angers n° 22/00362

    CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00362

    COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAR7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de du MANS, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6bd98eda960fba78b2c3

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