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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2417 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00188

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/00188

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00188 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO5R NAC : 58B Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l'assureur DEMANDEURS : Société d'Assurance Mutuelle MACIF, i

    Lire la décision → Vérifier la source 68128aded554c55098ec88d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00038

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 23/00038

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 23/00038 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GELO NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution DEMANDEURS : Monsieur [P] [N] né le 28 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68128adbd554c55098ec8889
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01396

    TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 22/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2025 N° RG 22/01396 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJIS N° Minute : AFFAIRE [P] [R], [N] [K] épouse [R] C/ ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES, Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

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  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 21/00502

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 21/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 4ème Chambre civile Date : 28 Avril 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 21/00502 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NI2O Affaire : S.C.I. L’HIRONDELLE, représentée par son gérant [K] [S] [E] [X] C/ La société SOELE INVEST anciennement dénommée CABINET [H] [U] & ASSOCIES, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ba3d554c55098ec6078
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/07006

    TJ 35238, 28 avr. 2025, RG 22/07006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 28 Avril 2025 2ème Chambre civile 59C N° RG 22/07006 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7QQ AFFAIRE : [D] [K], [Z] [B], [S] [C], C/ CNACIM copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68126d91d554c55098ec3af2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00890

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 22/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/00890 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5QD N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 28 avril 2025 DEMANDERESSE Société MIXIMO (SCI) 21, rue Desbordes-

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b5bd554c55098ec330e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/07714

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/07714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/07714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPFC N° de MINUTE : 25/00415 Madame [U] [E] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Maître [C], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 68126561d554c55098ec1d0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07714

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/07714

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2GH Minute : 25/488 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6812655ed554c55098ec1cc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07579

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/07579

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZVD Minute : 25/487 Monsieur [T] [Z] Représentant : Me Richard COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1887 Monsieur [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6812655dd554c55098ec1c9d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00380

    CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 24/00380

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2025 N°2025/238 Rôle N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMRX [N] [X] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : -Me Anthony ZAMANTIAN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6e844bf0d1935aef9c6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14631

    CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 24/14631

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 28 AVRIL 2025 N°2025/242 Rôle N° RG 24/14631 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBYQ [Adresse 4] C/ [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : -[5] - Me Nadine SOULAN, avo

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  • ca other ca_chambery n° 23/01080

    CA Chambery, 28 avr. 2025, RG 23/01080

    CS25/112 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJHQ [I] [V] C/ S.A.S. S.A.U.R. prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b55d1fd650b69542c9c2
  • ca other ca_colmar n° 23/03979

    CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 23/03979

    MINUTE N° 25/207 Copie exécutoire à : - Me Stéphanie ROTH - Me Nadine HEICHELBECH Copie à : - Me Valérie SPIESER - greffe 11ème ch civ TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b55a1fd650b69542c9a2
  • ca other ca_colmar n° 24/00313

    CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 24/00313

    MINUTE N° 25/211 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF Copie à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - greffe civil du TJ Mulhouse ( site Athéna) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROI

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b55a1fd650b69542c99c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05233

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 22/05233

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05233 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N23C Pôle Civil section 1 Date : 28 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce32a56cbbf92968fcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03326

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 22/03326

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/03326 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYBQ Pôle Civil section 1 Date : 28 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce22a56cbbf92968fb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00596

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 23/00596

    Page sur COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/00596 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODBF Pôle Civil section 1 Date : 28 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce22a56cbbf92968fa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03868

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 22/03868

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03868 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3J7 Pôle Civil section 1 Date : 28 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce02a56cbbf92968f84
  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/01324

    TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 23/01324

    28 Avril 2025 AFFAIRE : S.C.I. [9] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège C/ [S] [L] , [P] [J] N° RG 23/01324 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT HU

    Lire la décision → Vérifier la source 681132542a56cbbf929658e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06854

    TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 22/06854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2025 N° RG 22/06854 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMWP N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 81 rue de Verdun 92150 SURESNES représenté par son syndic : C/ [J] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b542a56cbbf9296342e

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