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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08501
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/08501
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5QK Minute : 25/00372 Monsieur [Y] [K] Représentant : Maître Antoine PLESSIS de l’AARPI OMNIA LEGIS, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09337
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/09337
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BCN Minute : 25/00377 Monsieur [D] [R] C/ Société ESD Exécutoire, copie, dossier délivrés à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06849
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/06849
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06849 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXBL Minute : 25/00415 Association [Localité 6] UNION SPORTS Représentant : Maître Laurence CAMBONIE de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/01988
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/01988
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01988 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKYS Minute : 25/00368 Madame [E] [S] Représentant : Me Séverine ROSENBERG, avocat au barreau de PARIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00129
TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH4Z N°MINUTE : 25/248 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00341
TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 23/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00341 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GA47 N°MINUTE : 25/251 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03862
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/03862
- N° RG 24/03862 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Novembre 2024 Minute n°25/00403 N° RG 24/03862 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSYZ le CCC : dossier FE : Me Sophie DAMEZ-AÏCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03395
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/03395
- N° RG 24/03395 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Novembre 2024 Minute n°25/00399 N° RG 24/03395 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTW le CCC : dossier FE : Maître [G] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02913
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/02913
- N° RG 24/02913 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Avril 2025 Minute n°25/00396 N° RG 24/02913 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR3K le CCC : dossier FE : la SCP DANTEC - RAMBEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 22/00448
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 22/00448
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/00448 - N° Portalis DB3S-W-B7G-VVED Minute : 25/00186 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00742
TJ 45234, 28 avr. 2025, RG 24/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/00742 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUAP JUGEMENT DU 28 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [F], [H] [T] épouse [V], demeurant [Adresse 2] repré
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 22/05585
TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 22/05585
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 28 Avril 2025 N° RG 22/05585 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZOK Code NAC : 50D [T] [S] veuve [I] [R] [I] [P] [I] C/ SOCIETE FAYOLLE STPE S.C.I. AST [V] [U] S.C.P. [D] [B], [J] [Y], [Z] [O] née [Y] et [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00023
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDY2 N° de Minute : 25/00062 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Avril 2025 [W] [O] C/ [B] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28 Avril 2025 DANS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/08208
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/08208
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08208 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTDV N° de Minute : 25/00232 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 [G] [H] C/ [R] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DANS LE LITIGE EN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/10063
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/10063
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10063 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXOM N° de Minute : L 25/00231 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 [Localité 11] METROPOLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 11]. C/ [T] [U] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00926
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFQD N° de Minute : L 25/00218 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 S.A.S. VD INVEST S.A. WAKAM C/ [D] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01315
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01315 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVGJ N° de Minute : 25/00054 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Avril 2025 [N] [R] C/ [P] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28 Avril 2025 DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06103
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/06103
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNTN N° de Minute : L 25/00217 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 [O] [W] C/ [M] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DANS LE LITIGE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00317
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 19eme contentieux médical N° RG 23/00317 N° MINUTE : Assignation des : - 23 et 26 Décembre 2022 - 05 Janvier 2023 - 06 Juillet 2023 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [N] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00897
TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 24/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KROR Société GRAND DELTA HABITAT .RCS N° B 662 620 079. C/ [S] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AV
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