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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tcom 7501 n° 2023051733
T. com. 7501, 2 mai 2025, n° 2023051733
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023051733 ENTRE : M. [X] [U], domicilié au [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Sandrine BELTRA, Avocat a
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tcom 7501 n° 2022043977
T. com. 7501, 2 mai 2025, n° 2022043977
Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 02/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01537
TJ 11069, 2 mai 2025, RG 23/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE NUMERO RG : 23/01537 DATE DU JUGEMENT : 02 Mai 2025 DEBATS PUBLICS : 03 Mars 2025 ACTE DE SAISINE : 10 Août 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02612
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 24/02612
Du 02 mai 2025 61B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWN3 [R] [J] [M] C/ S.A. ENEDIS - ccc délivrées à M. [M] Me ROUSSEAU Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00498
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 25/00498
Du 02 mai 2025 64B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00498 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EFO S.A.S. ALLYRE [Localité 7] C/ [D] [C] - copie exécutoire délivrée à Me MOULIETS Le 02/05/2025 Avocats : Me Nahira-marie MOULIETS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/05259
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 19/05259
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/01259 du 2 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 19/05259 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WV7S AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [15] [Adresse 4] [Localité 3] comparante assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01839
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/01839
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01839 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WOI Minute : 25/547 Monsieur [K] [C] [J] [R] Représentant : Me [B], avocat au barreau de , vestiaire : C/ Monsieur [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/01872
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/01872
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5VF Ordonnance du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01872 - N° Porta
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 19/08994
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 19/08994
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 19/08994 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-NBXK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [G] C/ [I] [T] [R] [J] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/04716
TJ 35238, 2 mai 2025, RG 24/04716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 02 Mai 2025 N° RG 24/04716 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBE Jugement du 02 Mai 2025 N° : 25/393 [W] [H] C/ [I] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LUET COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me GRA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00358
CA St Denis Reunion, 2 mai 2025, RG 23/00358
ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 23/00358 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4H5 [A] C/ [A] Mutuelle SMABTP RAVAUX PUBLIC (SMABTP) S.A.S. VILLA BOURBON BOIS Société BOURBON BOIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'un jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00259
TJ 68066, 2 mai 2025, RG 24/00259
N° RG 24/00259 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FAEG C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/00259 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FAEG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 MAI 2025
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06088 n° 25/00317
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/00317
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00317 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIP7 du 02 Mai 2025 N° de minute 25/ affaire : S.A.R.L. CABINET CENTRAL GESTION c/ S.A. FONCIA [Localité 6] Grosse délivrée à : Me Jean-Marc COHEN Expéd
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 23/02591
TJ 77284, 2 mai 2025, RG 23/02591
- N° RG 23/02591 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 23/02591 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAI Minute n° 25/75 JUGEMENT du 02 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR le FE
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ca other ca_bourges n° 24/00734
CA Bourges, 2 mai 2025, RG 24/00734
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent FONTENILLE - la SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TC LE : 02 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 N° RG 24/00734
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ca other ca_montpellier n° 21/06616
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 21/06616
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06616 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGTP Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_paris n° 22/00416
CA Paris, 2 mai 2025, RG 22/00416
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 MAI 2025 (n° /2025, 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5XQ Décision déférée à la Cour : jugement du 10 décembre 2021 -
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ca other ca_paris n° 18/10150
CA Paris, 2 mai 2025, RG 18/10150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 2 mai 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10150 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KDW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 20
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ca other ca_paris n° 22/04959
CA Paris, 2 mai 2025, RG 22/04959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Mai 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04959 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVLF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 202
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/00936
TJ 76351, 2 mai 2025, RG 23/00936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00936 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GG4Y [X] [J] [E] [L] C/ [
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