Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00114
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPJ3 AFFAIRE : [U] C/ [K] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire :Me PIQUET-MAURIN Copie : Me GAULMIN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 MAI 2025 AU NO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/04607
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 23/04607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/04607 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHRM AFFAIRE : [L] C/ [L] [X] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me GOIRAND - Me ROUX Aurélie Copie : Me PIDOUX - M. DELACOUR délivrées le JUGEMENT REND
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/04658
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/04658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04658 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3UV AFFAIRE : [I] [R] C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me GUILLERMINET Copie : Me BONAMICO - Madame [Y] [D] délivrées le JUGEMENT REND
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/03802
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 24/03802
- N° RG 24/03802 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/437 N° RG 24/03802 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBY Le CCC : dossier FE : -Me VIALA -Me [Localité 8] CCC en LRAR : -M.[O] -CREDIT MUTUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
tj Expertise tj77284 n° 20/02971
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 20/02971
- N° RG 20/02971 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB6YK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/434 N° RG 20/02971 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB6YK Le CCC : -dossier -régie -expertise FE : -Me [A] -Me OZENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00099
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : M. [L] [T] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00099 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIXY Décision n° Notifié le à - [L] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Elena VI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02346
TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/02346
N°Minute:25/01125 N° RG 24/02346 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJMC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie PINHEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. -EXPERT MACONN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01297
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01297
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01297 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01075
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01075
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01075 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVR2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 19/01724
TJ 21231, 5 mai 2025, RG 19/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 19/01724 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GV6F Jugement Rendu le 05 MAI 2025 AFFAIRE : [H] [S] épouse [W] [X] [S] [N] [S] C/ [D] [S] ENTRE : Madame [H] [S] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1946 à [Lo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 23/00621
TJ 50129, 5 mai 2025, RG 23/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00621 N° Portalis DBY5-W-B7H-CUIN N°Jugement Jugement du 05 Mai 2025 AFFAIRE : [Z] [E], [N] [V] C/ S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07320
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 22/07320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 22/07320 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXRK N° Minute : 25/ AFFAIRE [O] [Z] : Mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises agissant en qualité de liquidateur à la liquidation
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/03138
TJ 35238, 5 mai 2025, RG 22/03138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 05 Mai 2025 2ème Chambre civile 79A N° RG 22/03138 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWGF AFFAIRE : Société DASSAULT SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION, C/ S.A.R.L. METALTECH [V] [S] [Z] [M] [V] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/03069
TJ 35238, 5 mai 2025, RG 21/03069
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Mai 2025 1re chambre civile 53I N° RG 21/03069 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JHVB AFFAIRE : Société BRED BANQUE POPULAIRE C/ [M] [W] Société MGEN Association UDAF 974 copie exécutoire délivré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 20/06334
TJ 35238, 5 mai 2025, RG 20/06334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 05 Mai 2025 2ème Chambre civile 79A N° RG 20/06334 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I6JQ AFFAIRE : E.U.R.L. SPECIFIC HOME, C/ S.A.S. SOLAIRE HOME, S.A.S. SOLAIREAU, [P] [A] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00576
TJ 35238, 5 mai 2025, RG 21/00576
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Mai 2025 1re chambre civile 38E N° RG 21/00576 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JCST AFFAIRE : [H] [J] assisté par Monsieur [Z] [J], curateur C/ S.A. SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE, SA dont le sièg
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03260
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 22/03260
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02001 du 05 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03260 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZS6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [F] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] comparant
-
ca other ca_bordeaux n° 22/03162
CA Bordeaux, 5 mai 2025, RG 22/03162
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2025 N° RG 22/03162 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY5A [W] [V] c/ S.A.R.L. INSTITUT [J] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_nancy n° 23/02589
CA Nancy, 5 mai 2025, RG 23/02589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 05 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02589 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI7F Décision déférée à la Cour : jug
-
ca other ca_versailles n° 22/04463
CA Versailles, 5 mai 2025, RG 22/04463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2025 N° RG 22/04463 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJS2 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S.U. GECITER S.A.S. ARTELIA Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles