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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00015
TJ 50147, 6 mai 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSPT JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [K] [O] [Adresse 6] Comparant, Représenté par : Maître Bénédicte MAST, avocats au barreau de COUTANCES E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00226
TJ 01053, 6 mai 2025, RG 24/00226
JUGEMENT DU : 6 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 6 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. LES ERABLES immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bo
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 24/02059
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/02059 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDNJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [S] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [X] [Adresse 2] [Locali
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 24/04728
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/04728
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/04728 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHUH Pôle Civil section 1 Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03385
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03385 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I62S Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [Z] [X] épouse [Y] [H] [Y] C/ [R] [P] [F] [E] époux [P] Copie exécutoire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04219
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/04219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04219 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBOG Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [F] [E] C/ S.A.S. SOCADIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain LAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00106
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 25/00106
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUFI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : rédigé par Emilie MARIN, auditrice de justice sous le co
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/00810
TJ 59606, 6 mai 2025, RG 24/00810
RG : N° RG 24/00810 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/492 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] né le [Date nais
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00040
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCSE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [C] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [H
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20396
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/20396
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20396 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLMW DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] né le 04 Juillet 1959 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00348
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00348
N° RG 25/00348 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBJ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00093
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00093
N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTUV MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTUV NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à Me Christian NGUYEN-NGHIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00346
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00346
N° RG 25/00346 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBO MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBO NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00655
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00655
N° RG 25/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZKF MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZKF NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00427
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00427
N° RG 25/00427 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRH NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01945
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/01945
N° RG 24/01945 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLJE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01945 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLJE NAC: 53B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 3] à la SCP CATALA & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00380
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00380
N° RG 25/00380 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBB NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROP
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tj Expertise tj38185 n° 20/03202
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 20/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 20/03202 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JWL4 et N°RG 24/6013 et N°RG 24/6114 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL DENIAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01371
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 23/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01371 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGRN [F] [A] C/ [V] [E], [G] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR M. [F] [A] né le 01 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00181
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00181 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGOC EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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