Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02482
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/02482
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ [H] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/02482 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYE2 Grosses délivrées à Me COTTRAY-LAFRANCHI Catherine, à Me CHAMBONNAUD Frédér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00214
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 21/00214
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 21/00214 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I33S N° Minute : 25/00137 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.C.P. NOEL-[R], mandataires judiciaires, prise en la personne de Me [F] [R] en sa qualité de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00426
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00426
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00426 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDPD N° Minute : 25/00127 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 754 800 712, dont le siège s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00491
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00491
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00491 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KD4H N° Minute : 25/00128 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [F], entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Metz sous le n° A 312 082 266 né
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07021
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le12 08 2025 à Me CACHARD ................................................... à Me ....
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00198
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Président Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 2025 à Me NAUDIN ................................................... à Me ..
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02349
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 25 à Me PICARD ................................................... à Me ...
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01213
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/01213
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01213 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/09114
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/09114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01643
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00997
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00822
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00628
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07792
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me D’AMALRIC Antoine Le ...............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01203
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me ARIU Jung-[Localité 6] Le ................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06543
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/06543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me MAREC Serge Le .....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07695
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me Paul GUILLET Le ....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07454
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me DEFENDINI [Localité 4] Le ..........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07629
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07547
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me Paul GUILLET Le .....................
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