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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2362 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02482

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/02482

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ [H] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/02482 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYE2 Grosses délivrées à Me COTTRAY-LAFRANCHI Catherine, à Me CHAMBONNAUD Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 6946592075782d5f06ec5ca3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00214

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 21/00214

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 21/00214 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I33S N° Minute : 25/00137 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.C.P. NOEL-[R], mandataires judiciaires, prise en la personne de Me [F] [R] en sa qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1372dbfd85c112fdf0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00426

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00426

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00426 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDPD N° Minute : 25/00127 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 754 800 712, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1372dbfd85c112fdef1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00491

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00491

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00491 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KD4H N° Minute : 25/00128 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [F], entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Metz sous le n° A 312 082 266 né

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1342dbfd85c112fde3c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07021

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le12 08 2025 à Me CACHARD ................................................... à Me ....

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00198

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Président Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 2025 à Me NAUDIN ................................................... à Me ..

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02349

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 25 à Me PICARD ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b41abbd5bba7d8d35e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01213

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/01213

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01213 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/09114

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/09114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01643

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5b6d3730576e93b904
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00997

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5b6d3730576e93b8fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00822

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5a6d3730576e93b8f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00628

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f576d3730576e93b882
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07792

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me D’AMALRIC Antoine Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b5fd93c2d1757f7485
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01203

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me ARIU Jung-[Localité 6] Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b5fd93c2d1757f747d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06543

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/06543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me MAREC Serge Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b5fd93c2d1757f746c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07695

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me Paul GUILLET Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b2fd93c2d1757f73fa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07454

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me DEFENDINI [Localité 4] Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2aefd93c2d1757f734b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07629

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2adfd93c2d1757f733f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07547

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me Paul GUILLET Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2abfd93c2d1757f72f8

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