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  • ca other ca_montpellier n° 21/00795

    CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 21/00795

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00795 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3SB auquel a été joint N° RG 21/00

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03805

    CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 24/03805

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03805 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKIV Décision déférée à la Cour :

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04164

    CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 24/04164

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04164 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLAR Décision déférée à la Cour :

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  • ca other ca_paris n° 21/18003

    CA Paris, 9 mai 2025, RG 21/18003

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 56 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18003 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPQP Décision déférée

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  • ca other ca_paris n° 22/20795

    CA Paris, 9 mai 2025, RG 22/20795

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG24C Décision déférée

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  • ca other ca_paris n° 23/01362

    CA Paris, 9 mai 2025, RG 23/01362

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01362 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG662 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 681eddb5f18466b47dcd4d87
  • ca other ca_paris n° 23/02159

    CA Paris, 9 mai 2025, RG 23/02159

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBCR Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 681eddb5f18466b47dcd4d85
  • ca other ca_paris n° 24/01002

    CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/01002

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01002 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-Juge de

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  • ca other ca_paris n° 24/04749

    CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/04749

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 681eddb2f18466b47dcd4d5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/01566

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 22/01566

    / N° RG 22/01566 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01566 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIZN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Zahra AGBO-

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7419887d03aa69fd3124
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 20/00782

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 20/00782

    / N° RG 20/00782 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J2GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/00782 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J2GZ N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Za

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00738

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 20/00738

    / N° RG 20/00738 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JZ2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 13] [Adresse 11] [Localité 7] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/00738 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JZ2Q N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Zahra AGBO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01108

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/01108

    / N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWVC N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Anoja RAJAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7415887d03aa69fd30c0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 24/00235

    TJ 72181, 9 mai 2025, RG 24/00235

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEDK AFFAIRE : [B] [C] c/ S.A.S. CLARA AUTOMOBILES, Société RENTEO, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Sarthe TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6988887d03aa69fd1fb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00055

    TJ 95500, 9 mai 2025, RG 25/00055

    DU 09 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGAU Code NAC : 72A S.A.S. GROSLAY 2017 C/ S.C.I. DANI INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5b79887d03aa69fcff1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00393

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00393

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00393 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJJY du 09 Mai 2025 N° de minute 25/00729 affaire : Etablissement public CDC HABITAT SOCIAL D’HABITATIONS A LOYER MODERE, venant aux droits de SA HLM NOUVEAU LOGIS AZUR sise [A

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5924887d03aa69fcfa17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/06614

    TJ 83050, 9 mai 2025, RG 22/06614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Mai 2025 Dossier N° RG 22/06614 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRID Minute n° : 2025/121 AFFAIRE : S.A. GRDF C/ [S] [C], [I] [L] épouse [O] JUGEMENT DU 09 Mai 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5345887d03aa69fcebc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/05051

    TJ 83050, 9 mai 2025, RG 22/05051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Mai 2025 Dossier N° RG 22/05051 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPFA Minute n° : 2025/120 AFFAIRE : [B] [D] épouse [H], [G] [H] C/ [U] [S] épouse [O], [R] [K], [A] [K], [P] [V], [L] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5344887d03aa69fcebbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01397

    TJ 83050, 9 mai 2025, RG 22/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Mai 2025 Dossier N° RG 22/01397 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JL5Z Minute n° : 2025/112 AFFAIRE : [J] [C] C/ [I] [W] JUGEMENT DU 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5344887d03aa69fcebb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01136

    TJ 83050, 9 mai 2025, RG 23/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Mai 2025 Dossier N° RG 23/01136 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWTA Minute n° : 2025/117 AFFAIRE : [M] [J] es qualité d’ayant-droit de Mme [K] [T] épouse [X] décédée le 30 janvier 2017

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5343887d03aa69fcebac

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