Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00795
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 21/00795
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00795 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3SB auquel a été joint N° RG 21/00
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ca other ca_montpellier n° 24/03805
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 24/03805
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03805 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKIV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04164
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 24/04164
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04164 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLAR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/18003
CA Paris, 9 mai 2025, RG 21/18003
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 56 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18003 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPQP Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/20795
CA Paris, 9 mai 2025, RG 22/20795
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG24C Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/01362
CA Paris, 9 mai 2025, RG 23/01362
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01362 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG662 Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/02159
CA Paris, 9 mai 2025, RG 23/02159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBCR Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/01002
CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/01002
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01002 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-Juge de
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ca other ca_paris n° 24/04749
CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/04749
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-Juge de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/01566
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 22/01566
/ N° RG 22/01566 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01566 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIZN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Zahra AGBO-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 20/00782
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 20/00782
/ N° RG 20/00782 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J2GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/00782 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J2GZ N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Za
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00738
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 20/00738
/ N° RG 20/00738 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JZ2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 13] [Adresse 11] [Localité 7] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/00738 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JZ2Q N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Zahra AGBO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01108
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/01108
/ N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWVC N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Anoja RAJAT,
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 24/00235
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 24/00235
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEDK AFFAIRE : [B] [C] c/ S.A.S. CLARA AUTOMOBILES, Société RENTEO, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Sarthe TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00055
TJ 95500, 9 mai 2025, RG 25/00055
DU 09 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGAU Code NAC : 72A S.A.S. GROSLAY 2017 C/ S.C.I. DANI INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00393
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00393
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00393 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJJY du 09 Mai 2025 N° de minute 25/00729 affaire : Etablissement public CDC HABITAT SOCIAL D’HABITATIONS A LOYER MODERE, venant aux droits de SA HLM NOUVEAU LOGIS AZUR sise [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/06614
TJ 83050, 9 mai 2025, RG 22/06614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Mai 2025 Dossier N° RG 22/06614 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRID Minute n° : 2025/121 AFFAIRE : S.A. GRDF C/ [S] [C], [I] [L] épouse [O] JUGEMENT DU 09 Mai 2025 COMPOSITION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/05051
TJ 83050, 9 mai 2025, RG 22/05051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Mai 2025 Dossier N° RG 22/05051 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPFA Minute n° : 2025/120 AFFAIRE : [B] [D] épouse [H], [G] [H] C/ [U] [S] épouse [O], [R] [K], [A] [K], [P] [V], [L] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01397
TJ 83050, 9 mai 2025, RG 22/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Mai 2025 Dossier N° RG 22/01397 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JL5Z Minute n° : 2025/112 AFFAIRE : [J] [C] C/ [I] [W] JUGEMENT DU 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01136
TJ 83050, 9 mai 2025, RG 23/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Mai 2025 Dossier N° RG 23/01136 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWTA Minute n° : 2025/117 AFFAIRE : [M] [J] es qualité d’ayant-droit de Mme [K] [T] épouse [X] décédée le 30 janvier 2017
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