Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/10621
TJ 92050, 12 mai 2025, RG 24/10621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 MAI 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/10621 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZWD N° MINUTE : 25/00083 AFFAIRE [N] [K] épouse [R] C/ [X] [R] DEMANDEUR Madame [N] [K] épouse [R] née le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00524
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 24/00524
JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00524 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 5], demeurant [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01420
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/05/2025 à : Me Marine LE BIHAN Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2025 à : Maître Hubert MOREAU, Me SANDRIN Virginie, Me Emmanuelle CARDON, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01420 - N° Portalis 352J-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/56976
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/56976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/56976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C555G FMN° : 1 Assignation du : 02 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 mai 2025 par Véra ZEDERMAN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01324
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/05/2025 à : Me GERARD-REHEL [V] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2025 à : Me Frédéric DROUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D2I N° MINUTE : 1/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03488
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/03488
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 mai 2025 Justine AUBRIOT, prési
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/02022
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/02022
RG 2022/24 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02022 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC3G N° de Minute : 25/00058 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mai 2025 [W] [K] épouse [J] C/ [E] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00270
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 23/00270
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6RV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6RV DEMANDERESSE : Mme [C] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexandre DEMEYE
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ca other ca_bordeaux n° 24/03345
CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 24/03345
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2025 N° RG 24/03345 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3ZI S.A.R.L. DEMSEY c/ S.E.L.A.R.L. LGA S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST S.A.S. CHARPENTE BOIS [R] [U]
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ca other ca_versailles n° 22/04933
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 22/04933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 22/04933 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK4G AFFAIRE : [S] [V] [L] [J] [B] [J] C/ [F] [E] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [T] [M] [W] [N] Société
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ca other ca_versailles n° 23/04048
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 23/04048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 MAI 2025 N° RG 23/04048 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5TE AFFAIRE : S.A. L'IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE C/ Maître [O] [S] es qualités de liquidateur judiciaire de la sociét
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ca other ca_versailles n° 22/03203
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 22/03203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 22/03203 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPJV AFFAIRE : Société TEKSIAL C/ [H]-[B] [SF] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 octobre 2022 par le
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ca other ca_versailles n° 22/03767
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 22/03767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 22/03767 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVE AFFAIRE : [I] [H] [O] C/ S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE S.A.S. ATALIAN PROPRETE venant aux droits de la s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04276
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 22/04276
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/04276 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RI6E NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00139
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/00139
MINUTE N° : 25/417 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7H-ROUP NAC : 72C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/05287
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 22/05287
MINUTE N° : 25/416 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/05287 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNUX NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03727
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/03727
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03727 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGOJ NAC : 57B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01375
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/01375
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01375 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RX3W NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/01235
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 19/01235
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 19/01235 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OJTS NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00097
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 22/00097
Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SELARL GN AVOCATS Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 12 mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/00097 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJZ
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