Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03203
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 22/03203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 22/03203 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUH3 Code NAC : 71F LCD DEMANDEURS : 1/ La société SCI [Y], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 419 070
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/07693
TJ 35238, 15 mai 2025, RG 24/07693
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 15 Mai 2025 Affaire N° RG 24/07693 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LH5K RENDU LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant
-
tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/04558
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/04558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/04558 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HDQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [B] N° minute : Grosse le à Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05728
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/05728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/175 du 15 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 23/05728 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NL2 AFFAIRE : M. [E] [H]( Me Yves-laurent KHAYAT) C/ S.A. SA FRANCE TELEVISION (Me Cindy PIERI) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mars 2025
-
tj Prononce la séparation de corps pour faute tj13055 n° 21/00118
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 21/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 21/00118 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YIJO Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [G] N° minute : Gro
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 20/06021
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 20/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/06021 N° Portalis 352J-W-B7E-CSKVK N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03825
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MEILLET (A0428) Me AZOULAY (BOB 196) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03825 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMFJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14492
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/14492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/14492 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IQR N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE La société SOVALFI, SARL, prise en la pe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03615
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/03615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3LE7 N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires principal d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/05929
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 20/05929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/05929 N° Portalis 352J-W-B7E-CSKEC N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble si
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05973
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/05973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me FRACHON #B1211Me BEAUFILS #E1889+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05973 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZKG N° MINUTE : Assignations du : 05 mai 2022 JUGEMENT rendu le 15
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01207
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne BUSSERY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01207 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HMP N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 15
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05550
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Madame [W] [E] veuve [I] Madame [K] [I] Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [W] [E] veuve [I] Madame [K] [I] Monsieur [G] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00098
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me DE [Localité 6] Me MARTINET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00098 N° Portalis 352J-W-B7H-CYQ2P N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14736
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/14736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14736 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BDV N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. S.O.S MEDECINS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maît
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06899
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 21/06899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06899 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOK2 N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE La Société immobilière de PLACEMENT LAMDA, SCI,
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/00930
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 21/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me BERNFELD #R161Me HERMAN #T3Me MARIE #C168Me ARCHAMBAULT #R79Me MAZURU #E1983 Me BEAUMONT #A372+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/00930 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUPD N° MINUTE : Assi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00395
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [G], [E] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00395 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63B6 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01265
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01265 N° Portalis 352J-W-B7F-CVK63 N° MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09437
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/09437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me TRUC (L0283) Me DUFFOUR (P0043) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/09437 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQYG N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Août 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMAND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles