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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2356 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03203

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 22/03203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 22/03203 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUH3 Code NAC : 71F LCD DEMANDEURS : 1/ La société SCI [Y], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 419 070

    Lire la décision → Vérifier la source 682636671bda0e3a8e191a8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/07693

    TJ 35238, 15 mai 2025, RG 24/07693

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 15 Mai 2025 Affaire N° RG 24/07693 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LH5K RENDU LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 682634111bda0e3a8e19166f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/04558

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/04558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/04558 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HDQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [B] N° minute : Grosse le à Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05728

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/05728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/175 du 15 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 23/05728 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NL2 AFFAIRE : M. [E] [H]( Me Yves-laurent KHAYAT) C/ S.A. SA FRANCE TELEVISION (Me Cindy PIERI) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335d1bda0e3a8e1912b4
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute tj13055 n° 21/00118

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 21/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 21/00118 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YIJO Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [G] N° minute : Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335c1bda0e3a8e191278
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 20/06021

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 20/06021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/06021 N° Portalis 352J-W-B7E-CSKVK N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682631d11bda0e3a8e190f22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03825

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/03825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MEILLET (A0428) Me AZOULAY (BOB 196) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03825 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMFJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682631d01bda0e3a8e190f06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14492

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/14492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/14492 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IQR N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE La société SOVALFI, SARL, prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 682631ce1bda0e3a8e190e9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03615

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/03615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3LE7 N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires principal d

    Lire la décision → Vérifier la source 682631cd1bda0e3a8e190e6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/05929

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 20/05929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/05929 N° Portalis 352J-W-B7E-CSKEC N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble si

    Lire la décision → Vérifier la source 682631cc1bda0e3a8e190e28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05973

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/05973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me FRACHON #B1211Me BEAUFILS #E1889+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05973 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZKG N° MINUTE : Assignations du : 05 mai 2022 JUGEMENT rendu le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 682631ca1bda0e3a8e190df3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01207

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne BUSSERY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01207 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HMP N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 15

    Lire la décision → Vérifier la source 682631ca1bda0e3a8e190dd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05550

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Madame [W] [E] veuve [I] Madame [K] [I] Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [W] [E] veuve [I] Madame [K] [I] Monsieur [G] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c91bda0e3a8e190dbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00098

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me DE [Localité 6] Me MARTINET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00098 N° Portalis 352J-W-B7H-CYQ2P N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c71bda0e3a8e190d74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14736

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/14736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14736 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BDV N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. S.O.S MEDECINS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c71bda0e3a8e190d70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06899

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 21/06899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06899 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOK2 N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE La Société immobilière de PLACEMENT LAMDA, SCI,

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c61bda0e3a8e190d68
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/00930

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 21/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me BERNFELD #R161Me HERMAN #T3Me MARIE #C168Me ARCHAMBAULT #R79Me MAZURU #E1983 Me BEAUMONT #A372+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/00930 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUPD N° MINUTE : Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c61bda0e3a8e190d44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00395

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [G], [E] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00395 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63B6 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c51bda0e3a8e190d2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01265

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01265 N° Portalis 352J-W-B7F-CVK63 N° MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c51bda0e3a8e190d21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09437

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/09437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me TRUC (L0283) Me DUFFOUR (P0043) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/09437 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQYG N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Août 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c51bda0e3a8e190d10

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