Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08778
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 23/08778
N° RG 23/08778 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJCJ 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/08778 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJCJ Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BIHL Me Audrey PALLUCCI Le Le greffier Me Caroline BIHL Me Audrey PALLUCCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02103
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02103 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6CZ Section 3 VB République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02475
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/02475
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEM 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02475 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2BY Pôle Civil section 1 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01021
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 22/01021
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/01021 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRN6 Pôle Civil section 2 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03121
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 21/03121
COUR D’APPEL DE [Localité 45] TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/03121 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHH6 Pôle Civil section 1 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04673
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/04673
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04673 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PF5K Pôle Civil section 1 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00058
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/00058
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUKU Pôle Civil section 2 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03428
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/03428
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEM 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/03428 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5QW Pôle Civil section 1 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/02205
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 21/02205
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/02205 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NFDO Pôle Civil section 2 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03672
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/03672
RG N° : N° RG 23/03672 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPNC jugement du 15 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03672 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPNC NAC : 29B Demande en révocation d’une libéralité ou en caducité d’un legs CIVIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09572
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/09572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI ■ Charges de copropriété N° RG 24/09572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 9] N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Le Syndicat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 22/01128
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 22/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 22/01128 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FJE4 36E Affaire : [F] [H] , S.A.R.L. [15] C/ [Z] [I] , [E] [B] , S.A.R.L. [10] Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre COSSET Me Anaëlle RABALLAND Expéditions conformes déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 22/01157
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 22/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 22/01157 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FJQ4 74A Affaire : [U] [W] C/ [S] [B] Constitution en lieu et place de Me [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à Me Roman KONCZAK Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00273
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 23/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FN6Z 63B Affaire : [M] [R] , [G] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [J] - [S] [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à Me DEVAINE Me PECHIER Expéditions conformes délivrées le : à COMPOS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 21/01907
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 21/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 21/01907 - N° Portalis DBXA-W-B7F-FEYF 74D Affaire : [F] [T] [R] , [Y] [L] [T] épouse [T] [R] C/ S.C.I. SAINTAISE DES ROCHERS, agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [B] [C], domicilié en cette qualité
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/05862
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/05862
N° RG 23/05862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFT PREMIERE CHAMBRE CIVILE REOUVERTURE DES DEBATS 71F N° RG 23/05862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFT Minute AFFAIRE : S.C. GAPPS33 C/ S.D.C. MEDICAL STADIUM, S.A.S. VIVIEN CUSSAC-PICOT IMMOBILIER Exécutoires délivrées le à Avocats : la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00035
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/00035
N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4ND PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4ND Minute AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ [K] [L] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE
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ca other ca_grenoble n° 24/00239
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/00239
N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC4F C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Floris RAHIN la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS AU NOM DU PE
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ca other ca_grenoble n° 24/00305
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/00305
N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDBS C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Déborah PERCONTE la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_orleans n° 23/00963
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/00963
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 Me Quentin ROUSSEL la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 103 - 25 N° RG 23/00963 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYRH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tr
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