Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01145
TJ 94028, 16 mai 2025, RG 23/01145
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01145 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T5F2 AFFAIRE : [J] [Y] C/ [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01856
TJ 29232, 16 mai 2025, RG 23/01856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 MAI 2025 N° RG 23/01856 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6HQ n° minute : 25/ AFFAIRE : [O] [N] [F] C/ [Z] [V] [E] [G] épouse [F] IFPA copies exécutoires - M. [O] [F] - Mme [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03353
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/03353
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 23/03353 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLHA DEMANDEURS : Monsieur [T] [N], né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 7] (Yvelines), de nationalité française, collégien, domiciliée [Adresse 3], représenté par
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/06020
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 22/06020
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 22/06020 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6JW DEMANDEUR : Madame [W] [I] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (LIBAN) de nationalité Française domiciliée : chez
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/06084
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 22/06084
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 22/06084 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5JD DEMANDERESSE : Madame [H], [G], [X] [S], née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 8] (Moselle), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représentée par
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00339
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00339
RE F E R E N° Du 16 Mai 2025 N° RG 24/00339 N° Portalis DBYC-W-B7I-K6EJ 74Z c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Mikaël BONTE, Me Annaïg COMBE, Me Céline DEMAY, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et c
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 24/00749
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00749
RE F E R E N° Du 16 Mai 2025 N° RG 24/00749 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHBN 5AH c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Valérie BOUCHEZ - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Valérie BOUCHEZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05531
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 23/05531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/552 Enrôlement : N° RG 23/05531 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NPD AFFAIRE : M. [Z] [WL] époux [M] et consorts [WL] (la SELARL CILIA-AGROFF) C/ Association UNAPEI ALPES PROVENCE (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01901
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 22/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/544 Enrôlement : N° RG 22/01901 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWAZ AFFAIRE : Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) (la SELARL ENSEN AVOCATS) ; Com
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/51310
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 25/51310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/51310 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62UY N° : 9 Assignation du : 27 Janvier 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 mai 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12736
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 22/12736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENITAH et Me VIGNY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DECHEZELLES ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/12736 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCTE N° MINUTE : Assignation du : 24 octobre 2022 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 18/36206
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 18/36206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 18/36206 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNEV4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 mai 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [T] [I] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Laurie françoise CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06967
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 21/06967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [M] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOURN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/06967 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOXH N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2021 JUGEMENT rendu le 16 mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/06753
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 22/06753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06753 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRAT JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE: Mme [B] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [T] [J] [L] [Adresse 4] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03676
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 24/03676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03676 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGWZ JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. ARBRACULTURE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Association CIBB (
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/11229
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 23/11229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/11229 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX7I ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [R] [U] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01430
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/01430
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMWB [V] [W] C/ [F] [N], [U] [O] [H] [I], [E] [N], [P] [N] - Expéditions délivrées à Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS Me Eric FOREST Maître Nathalie PLANET de la SELARL NATHALIE PLANET AVOCAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00229
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NJW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 MINUTE N° 25/00835 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 24/02037
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ERB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 MINUTE N° 25/00810 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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ca other ca_metz n° 23/01080
CA Metz, 15 mai 2025, RG 23/01080
Arrêt n° 25/00128 15 Mai 2025 --------------- N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6ZN ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 04 Avril 2023 21/00893 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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