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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06618
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/06618
N° RG 24/06618 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M443 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/06618 N° Portalis DB2E-W-B7I-M443 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Lionel VEST - SARLU PCCJ Le Le Greffier Lionel VEST RÉPUBLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 17/01703
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 17/01703
/ N° RG 17/01703 - N° Portalis DB2E-W-B7B-ILG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 8] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 17/01703 - N° Portalis DB2E-W-B7B-ILG7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16 Mai 2025 à : la SAS [12],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00851
TJ 27229, 16 mai 2025, RG 24/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00851 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2ZL [N] [X] C/ Société VUELING AIRLINES SA S.A.S.U. KARAVEL JUGEMENT DU 16 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01063
TJ 27229, 16 mai 2025, RG 24/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01063 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5CB [T] [D] C/ Société [P]-AUTO.FR Société S.Q.Y CONTROL AUTO JUGEMENT DU 16 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03260
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03260 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6OO Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A.R.L. COMPAGNIE DE FORMATION INTERENTREPRISES C/ [H] [X] Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03803
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03803 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAEX Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [T] [N] C/ [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas LECLERC - 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03773
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03773 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JACF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.C.I. [Adresse 10] C/ [F] [L] [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03822
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03822 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAF4 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [J] [B] C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02929
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02929 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5QK Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [M] [T] C/ [P] [A] [E] [H] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Mm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03677
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 23/03677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03677 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRX2 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A.S. ETABLISSEMENTS JACQUELINE C/ [I] [E] [G] [V] épouse [E] Copie exécutoir
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03626
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03626 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7TF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [G] [C] C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [G] [C] Cop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03996
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03996
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03996 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVT Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [X] [W] C/ [G] [A] [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/01617
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/01617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01617 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZZT Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [J] [C] C/ [D] [K] [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martin PA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02794
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02794 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5F4 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A.R.L. FGL REALISATION C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03818
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03818 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAFS Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [U] [A] C/ [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HOYE Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00354
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00354
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00354 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI33 du 16 Mai 2025 N° de minute affaire : [C] [R] c/ S.A.R.L. MP CAD Grosse délivrée à Me Elie LIONS Expédition délivrée à SARL MP CAD le l’an
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03854
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/03854
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/03854 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEHG NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00184
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVIE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Fabien DUPLOUY, gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/02077
TJ 94028, 16 mai 2025, RG 24/02077
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02077 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U62U AFFAIRE : [C] [D] C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 22/03464
TJ 94028, 16 mai 2025, RG 22/03464
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03464 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJSF / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [P] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr
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