Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/02983
TJ 92050, 19 mai 2025, RG 20/02983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 20/02983 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VWJE N° Minute : AFFAIRE [D] [F] épouse [E], [G] [E] [C] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 15 bis rue d’Arcel 92100 BOULOGNE-BI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01890
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/01890
JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01890 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 19 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [U] [V] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] - CAMEROUN,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00730
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/00730
JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00730 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 19 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [H] [V] né le 27 Décembre 1962 à [Localité 9] (PORTUGAL), Mada
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00892
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00892
Pôle social - N° RG 24/00892 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEZ6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [K] [W] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES- N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01417
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/01417 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 10,11 et 13 Janvier 2023 GCHARLES JUGEMENT rendu le 19 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [F] [V] ep [E] [Adresse 3] [Localité
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/58076
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/58076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KCP N° : 14 Assignation du : 20 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/52329
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/52329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IG4 N° : 9 Assignation du : 11 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01008
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01008 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOUC N° de Minute : 25/00080 ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2025 S.C.I. PARENT ET FILS C/ [H] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 19 Mai 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00195
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 25/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHA7 N° de Minute : 25/00079 ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2025 S.A.S. ALTERNATIVES IMMOBILIERES C/ S.A.R.L. QUECQ D'HENRIPRET, SENECHAL, AMEGNIGAN-MELARD, BOS QUILLON DE JENLIS ET
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01634
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01634 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3ID N° de Minute : 25/00074 ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2025 [R] [X] [E] [Y] [S] épouse [X] C/ [A] [Z] [L] [O] [B] [W] [K] [T] [P] épouse [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00029
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD34 N° de Minute : 25/00075 ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2025 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) C/ [V] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDO
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/01589
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01589 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2I5 N° de Minute : 25/00081 ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2025 S.C.I. MOURGUES 1 C/ [O] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 19 Mai 2025
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02239
CA Bordeaux, 19 mai 2025, RG 23/02239
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2025 N° RG 23/02239 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIGJ S.A.S.U. AGILYTAE GROUPE c/ S.A.R.L. CABINET DE PSYCHOLOGIE ET D'ACCOMPAGNEMENT .NL. Nature de
-
ca other ca_lyon n° 25/00066
CA Lyon, 19 mai 2025, RG 25/00066
N° R.G. Cour : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIJ6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
-
ca other ca_nancy n° 23/01171
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 23/01171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 19 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZI Décision déférée à la Cour : jugemen
-
ca other ca_nancy n° 23/01446
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 23/01446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 19 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNK Décision déférée à la Cour : jugemen
-
ca other ca_paris n° 23/02052
CA Paris, 19 mai 2025, RG 23/02052
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02052 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAWD Décision déférée
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01163
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 23/01163
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 65 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/01163 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUGN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 novembre 2023 - section enca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05050
TJ 30189, 19 mai 2025, RG 23/05050
Copie délivrée à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] Le 19 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05050 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFFS JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de
-
tj MEE - incident tj27229 n° 24/01013
TJ 27229, 19 mai 2025, RG 24/01013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/01013 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTR6 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabric
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles