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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/01131
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01131 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKI2 AFFAIRE : [Z] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] né
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02133
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 22/02133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02133 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBLN AFFAIRE : [M] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G] [K] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 20/02616
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 20/02616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/00834 DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 20/02616 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FPTE AFFAIRE : [G] / [V] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [I] [G] né le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00057
TJ 49007, 19 mai 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00057 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZI2 JUGEMENT du 19 Mai 2025 Minute n° 25/00493 [J] [I] [G] C/ S.A.S.U. GLE CHAUFFAGE Le Copie conforme + copie exécutoire Me SIKIC Copie conforme Me GAUDRE Copie dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00788
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 24/00788
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 19/01738
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 19/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 19/01738 - N° Portalis DBY6-W-B7D-CUSI JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : Commune [Localité 8] prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 2] Représenté par : Maître Olivier FERRETTI de la SCP FERRETT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00451
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 24/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTK2 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : Madame [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par : Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN ET : Compagnie d’assurance MACIF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01570
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 23/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01570 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQXY JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [P] [W] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par : Maître François-xavier BOUTTEREUX de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX - VAN TORHOUDT,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00504
TJ 97411, 19 mai 2025, RG 24/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXAP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 15] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02795
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/02795
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/02795 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5TG Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02682
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 21/02682
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/02682 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NGR7 Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00289
TJ 63113, 19 mai 2025, RG 23/00289
Jugement N° du 19 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00289 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I32U / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [H] Contre : S.A.R.L. [Adresse 7] Prise en la personne de son représentant légal. [V] [T] Grosse : le la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00192
TJ 63113, 19 mai 2025, RG 24/00192
Jugement N° du 19 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL4Y / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [S] Contre : [Z] [O] Grosse : le la SELARL FRANCK AVOCATS Me Morgane MORO Copies électroniques : la SELARL FRANCK AVOCATS Me Morgane MORO Copie dossier la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00210
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWMX MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me LECAPLAIN Copie certifiée conforme dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 24/00239
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXML MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Delphine QUILBE Me Estelle DARDANNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12415
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/12415
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12415 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y52Z JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [F] [O] [V] [X] épouse [P] [J] [I] [G] [W] C/ [H] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DANS LE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00274
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P5V Minute : 25/612 S.A. BMCO INVEST Représentant : Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/02154
TJ 49007, 19 mai 2025, RG 21/02154
19 Mai 2025 AFFAIRE : [M] [D], [I] [Y] épouse [D] C/ S.A. AXA ASSURANCES IARD, S.A.R.L. HARDY COUVERTURE, S.A.S. BATI CONCEPT, S.A. CAMCA ASSURANCE, S.A. MAAF ASSURANCES, [U] [K], S.A. GENERALI IARD N° RG 21/02154 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GVTQ Assignation :30 Novembre 2021 Ordonnance de Clôtur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/09475
TJ 35238, 19 mai 2025, RG 24/09475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 N° RG 24/09475 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLM2 JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [U] [E] épouse [F] C/ S.A. AXA FRANCE I.A.R.D. EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05861
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/05861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05861 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LC4 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lu
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