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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2407 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01583

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f586d3730576e93b8a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02276

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f556d3730576e93b820
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01584

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00535

    TJ 82121, 20 mai 2025, RG 23/00535

    JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d4f00965901b97dbf330
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00837

    TJ 30189, 20 mai 2025, RG 24/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00837 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRGZ [B] [M] épouse [T] C/ [L] [D] Compagnie d'assurance ABEILLE IARD INSCRITE AU RCS DE NANTERRE N° 306 522 665 Le Exécutoire délivré à : Maître Charl

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00014

    TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2UA [T] [P] épouse [U] C/ Société FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT POLE EMPLOI Le Exécutoire délivré à : Me Sébastien NEANT Me Véronique CHIARINI AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fe0a00405eb7425f01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00183

    TJ 30189, 20 mai 2025, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00183 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPHL [Z] [U] C/ [N] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR M. [Z] [U] né le 07 Décembre 1973

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00039

    TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3GJ Syndic. de copro. LES CEDRES. RCS NIMES N° 502 523 624. C/ [E] [Z] Le Exécutoire délivré à : Maître [G] [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00040

    TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3GX [E] [B] épouse [H], [M] [W] [H] C/ S.A.S. LA SAS SOLBAT MY ENEGIE. RCS CRETEIL N° 793 127 804. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fa0a00405eb7425e88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01094

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me Naïma BELARBI ............................................... Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9fb13f876417068b7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01615

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01615

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRTF DEMANDERESSE : Mme [P] [U] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jea

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/07898

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 19/07898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 19/07898 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VCXL N° Minute : 25/50 AFFAIRE [T], [O], [F] [C] C/ [E] [X], [B] [M] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T], [O], [F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00268

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 mai 2025 à Me Anthony CAVITTA ............................................... Le ........

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  • ca other ca_fort_de_france n° 23/00129

    CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 23/00129

    ARRET N°25/ N° RG 23/00129 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJ6 ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE (APPAHM) SELARL AJA ASSOCIES ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE L'APPAHM C/ [A] [Z] PARTIE INTERVENANTE : ETABLISSEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8eb4dcd8124dfc8d3bc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00325

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00325

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHWU DEMANDEUR : M. [L] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me David BROUWER, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01741

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/01741

    N° RG 24/01741 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ6J Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [V] [H] Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S. PRESSING MDCD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputé c

    Lire la décision → Vérifier la source 68360bf31211936937a20e88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03071

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/03071

    N° RG 24/03071 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGD Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S. CHARTRES AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02160

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/02160

    N° RG 24/02160 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLBY Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peggy TOURRET, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68360bf21211936937a20e75
  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 23/03219

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 23/03219

    N° RG 23/03219 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFAU Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me François CARE, avocat au barreau de CHARTRES SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68360bf11211936937a20e5d
  • ca other ca_chambery n° 23/01293

    CA Chambery, 20 mai 2025, RG 23/01293

    N° Minute [Immatriculation 8]/283 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 20 Mai 2025 N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKDZ Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 18] en date du 19 Juin 2023, RG 22/01278 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68354a4334ce437e0f1c7e8c

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