Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01583
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02276
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/02276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01584
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00535
TJ 82121, 20 mai 2025, RG 23/00535
JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00837
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 24/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00837 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRGZ [B] [M] épouse [T] C/ [L] [D] Compagnie d'assurance ABEILLE IARD INSCRITE AU RCS DE NANTERRE N° 306 522 665 Le Exécutoire délivré à : Maître Charl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00014
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2UA [T] [P] épouse [U] C/ Société FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT POLE EMPLOI Le Exécutoire délivré à : Me Sébastien NEANT Me Véronique CHIARINI AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00183
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00183 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPHL [Z] [U] C/ [N] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR M. [Z] [U] né le 07 Décembre 1973
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00039
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3GJ Syndic. de copro. LES CEDRES. RCS NIMES N° 502 523 624. C/ [E] [Z] Le Exécutoire délivré à : Maître [G] [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00040
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3GX [E] [B] épouse [H], [M] [W] [H] C/ S.A.S. LA SAS SOLBAT MY ENEGIE. RCS CRETEIL N° 793 127 804. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01094
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/01094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me Naïma BELARBI ............................................... Le ..........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01615
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01615
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRTF DEMANDERESSE : Mme [P] [U] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jea
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/07898
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 19/07898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 19/07898 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VCXL N° Minute : 25/50 AFFAIRE [T], [O], [F] [C] C/ [E] [X], [B] [M] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T], [O], [F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00268
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 mai 2025 à Me Anthony CAVITTA ............................................... Le ........
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00129
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 23/00129
ARRET N°25/ N° RG 23/00129 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJ6 ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE (APPAHM) SELARL AJA ASSOCIES ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE L'APPAHM C/ [A] [Z] PARTIE INTERVENANTE : ETABLISSEMENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00325
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00325
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHWU DEMANDEUR : M. [L] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me David BROUWER, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01741
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/01741
N° RG 24/01741 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ6J Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [V] [H] Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S. PRESSING MDCD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputé c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03071
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/03071
N° RG 24/03071 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGD Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S. CHARTRES AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02160
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/02160
N° RG 24/02160 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLBY Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peggy TOURRET, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Se déclare incompétent tj28085 n° 23/03219
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 23/03219
N° RG 23/03219 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFAU Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me François CARE, avocat au barreau de CHARTRES SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE
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ca other ca_chambery n° 23/01293
CA Chambery, 20 mai 2025, RG 23/01293
N° Minute [Immatriculation 8]/283 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 20 Mai 2025 N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKDZ Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 18] en date du 19 Juin 2023, RG 22/01278 A
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