Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00182
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00182
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4W DEMANDEUR : S.A. BATIGERE HABITAT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, substituée par me Christop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01392
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me DI COSTANZO Le ................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04496
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/04496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04496 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WJ2 N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04124
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/04124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Me Jesse SERFATI -Me Christelle AUGROS délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04124 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4F2 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12640
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/12640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires -Maître [Localité 10] HUERRE - Maître Karine SORDET délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/12640 N° Portalis 352J-W-B7H-C252Z N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 22 Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10661
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/10661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine CONTINENTE ; Monsieur [B] [Y] ; Madame [G] [E] [Z] épouse [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10661 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LJW N° MINUTE : 8-2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05370
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/05370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dikpeu-eric BALE ; Me Naïma AHMED-AMMAR ; Me Céline BOURDOULEIX ; Maître Virginie FRENKIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05370 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GMF N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06508
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/06508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER ; Me Martine SADKOWSKI RAMO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SJB N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08671
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/08671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me QUIENE et M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08671 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5364 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 22 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04125
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/04125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Me Jesse SERFATI, -Me François-Marie IORIO délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04125 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4VY N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08795
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/08795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BARRILLON ; Me David LELLOUCHE ; Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08795 - N° Portalis 352J-W-B7G-C3I47 N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05654
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/05654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DNK N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05329
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 22/05329
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/05329 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6AL Jugement du : 22 Mai 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 22/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/08225
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 20/08225
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 20/08225 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMJP Jugement du : 22 Mai 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 22/05/2025 grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/11983
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 19/11983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11983 - N° Portalis DB2H-W-B7D-URDX Jugement du 22 mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [E] [C] de la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Maître [L] [V] de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENT
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tj Expertise tj69123 n° 23/05981
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 23/05981
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05981 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJZB Jugement du : 22 Mai 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 22/05/2025 grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04788
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 22/04788
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/04788 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4GS Jugement du : 22 Mai 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 22/0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/05943
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/05943
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSQX Minute : 25/621 SA D’ HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08487
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/08487
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5PM Minute : 25/628 Monsieur [H] [T] Représentant : Me Nathalie SAULAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R084 C/ Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02482
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/02482
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQL Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQL
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