Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2410 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 24/00191

    CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/00191

    MINUTE N° 217/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 23 mai 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 683159150666f953533ae031
  • ca other ca_nimes n° 25/00017

    CA Nimes, 23 mai 2025, RG 25/00017

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPGU AFFAIRE : [9], Société [11] C/ [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Mai 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 11 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 683157717d0b3d49484ae2d1
  • ca other ca_paris n° 22/14818

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 22/14818

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14818 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJHT Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6831576d7d0b3d49484ae293
  • ca other ca_paris n° 23/08119

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/08119

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08119 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2023- Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6831576c7d0b3d49484ae285
  • ca other ca_paris n° 23/14905

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/14905

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14905 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGWX Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 683157697d0b3d49484ae259
  • ca other ca_paris n° 23/17425

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/17425

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINYA Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 683157697d0b3d49484ae255
  • ca other ca_paris n° 23/17959

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/17959

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n°63, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/17959 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIPSB Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 683157687d0b3d49484ae251
  • ca other ca_paris n° 23/18088

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/18088

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n°64, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/18088 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6Q Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 683157687d0b3d49484ae24f
  • ca other ca_paris n° 20/01073

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 20/01073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mai 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01073 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMZF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6831544f50fe5bc399b69f60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00212

    TJ 67482, 23 mai 2025, RG 21/00212

    / N° RG 21/00212 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KIBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX02] N° RG 21/00212 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KIBW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23 Mai 2025 à : la SELARL ASKEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e9176b8b4c741e146bfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01719

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 23/01719

    N° RG 23/01719 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLQY - décision du 23 Mai 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 MAI 2025 N° RG 23/01719 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLQY DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] épouse [C] née le 07 Octobre 1980 à [Localité 9] (ESSONNE) demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e6c06b8b4c741e14665d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03290

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 21/03290

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/03290 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NIG2 Pôle Civil section 1 Date : 23 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e0e26b8b4c741e14553c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05541

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 22/05541

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05541 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAMZ Pôle Civil section 1 Date : 23 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e0e26b8b4c741e145534
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00185

    TJ 63113, 23 mai 2025, RG 24/00185

    MEDM/FC Jugement N° du 23 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL4R / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [X] Contre : S.E.L.A.R.L. SELARL MJ [J] Société DELTA S-E S.A.R.L. ECO TURBO TECHNOLOGIES AUBIERE S.A.S. [T] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés so

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db426b8b4c741e1444c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00039

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 22/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/00039 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOQ2 Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : [B] [O]-[E] C/ [Y] [P] S.E.L.A.R.L. AJRS [R] [E] ENTRE : Monsieur [B] [O]-[E] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 16], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0c6b8b4c741e144355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 16/03936

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 16/03936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 26] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 16/03936 - N° Portalis DBXJ-W-B7A-FYUD Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : [B] [G] épouse [MO] [KZ] [G] [KI] [G] [BS] [Y] veuve [G] [K] [G] [J] [G] C/ [AT] [BJ] épouse [O] [X] [W] ENTRE : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0a6b8b4c741e144309
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02607

    TJ 22278, 23 mai 2025, RG 24/02607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Annexe 2 [Adresse 9] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00236 N° RG 24/02607 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWOH Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d12d6b8b4c741e142584
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31483 n° 25/00028

    TJ 31483, 23 mai 2025, RG 25/00028

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00028 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SMA NATURE DE L’AFFAIRE : 30B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2025 DEMANDERESSE Mme [B] [W], demeurant Chez Mr [D] [W] [Adresse 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d0006b8b4c741e142223
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 18/03689

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 18/03689

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/308 N° RG 18/03689 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LVA6 Affaire : [S] [C] C/ Syndic. de copro. [10] S.A.S. DROGOU IMMO GESTION S.A. [Localité 1] CHARPENTES S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ce236b8b4c741e141c3a
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 20/03951

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 20/03951

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/309 N° RG 20/03951 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NELZ Affaire : [U] [K] C/ S.C.I. IMMOBILIERE [Adresse 2] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOMBE, Juge de la Mise en Etat, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ce226b8b4c741e141c2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles