Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00191
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/00191
MINUTE N° 217/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 23 mai 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24
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ca other ca_nimes n° 25/00017
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPGU AFFAIRE : [9], Société [11] C/ [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Mai 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 11 Av
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ca other ca_paris n° 22/14818
CA Paris, 23 mai 2025, RG 22/14818
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14818 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJHT Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/08119
CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/08119
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08119 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2023- Tri
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ca other ca_paris n° 23/14905
CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/14905
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14905 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGWX Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 23/17425
CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/17425
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINYA Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/17959
CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/17959
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n°63, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/17959 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIPSB Décis
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ca other ca_paris n° 23/18088
CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/18088
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n°64, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/18088 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6Q Dé
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ca other ca_paris n° 20/01073
CA Paris, 23 mai 2025, RG 20/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mai 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01073 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMZF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00212
TJ 67482, 23 mai 2025, RG 21/00212
/ N° RG 21/00212 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KIBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX02] N° RG 21/00212 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KIBW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23 Mai 2025 à : la SELARL ASKEA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01719
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 23/01719
N° RG 23/01719 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLQY - décision du 23 Mai 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 MAI 2025 N° RG 23/01719 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLQY DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] épouse [C] née le 07 Octobre 1980 à [Localité 9] (ESSONNE) demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03290
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 21/03290
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/03290 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NIG2 Pôle Civil section 1 Date : 23 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05541
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 22/05541
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05541 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAMZ Pôle Civil section 1 Date : 23 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00185
TJ 63113, 23 mai 2025, RG 24/00185
MEDM/FC Jugement N° du 23 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL4R / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [X] Contre : S.E.L.A.R.L. SELARL MJ [J] Société DELTA S-E S.A.R.L. ECO TURBO TECHNOLOGIES AUBIERE S.A.S. [T] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00039
TJ 21231, 23 mai 2025, RG 22/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/00039 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOQ2 Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : [B] [O]-[E] C/ [Y] [P] S.E.L.A.R.L. AJRS [R] [E] ENTRE : Monsieur [B] [O]-[E] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 16], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 16/03936
TJ 21231, 23 mai 2025, RG 16/03936
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 26] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 16/03936 - N° Portalis DBXJ-W-B7A-FYUD Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : [B] [G] épouse [MO] [KZ] [G] [KI] [G] [BS] [Y] veuve [G] [K] [G] [J] [G] C/ [AT] [BJ] épouse [O] [X] [W] ENTRE : Monsieu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02607
TJ 22278, 23 mai 2025, RG 24/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Annexe 2 [Adresse 9] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00236 N° RG 24/02607 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWOH Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31483 n° 25/00028
TJ 31483, 23 mai 2025, RG 25/00028
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00028 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SMA NATURE DE L’AFFAIRE : 30B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2025 DEMANDERESSE Mme [B] [W], demeurant Chez Mr [D] [W] [Adresse 4] représentée par M
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 18/03689
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 18/03689
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/308 N° RG 18/03689 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LVA6 Affaire : [S] [C] C/ Syndic. de copro. [10] S.A.S. DROGOU IMMO GESTION S.A. [Localité 1] CHARPENTES S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A.
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 20/03951
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 20/03951
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/309 N° RG 20/03951 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NELZ Affaire : [U] [K] C/ S.C.I. IMMOBILIERE [Adresse 2] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOMBE, Juge de la Mise en Etat, assi
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