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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00073

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PUV Minute : 25/00351 S.C.I. MILLY Représentant

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00091

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PWL Minute : 25/00355 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00094

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PWQ Minute : 25/00357 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01276

    TJ 31555, 23 mai 2025, RG 23/01276

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01276 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXGD NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 23 Mai 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00664

    TJ 31555, 23 mai 2025, RG 23/00664

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUGG NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 23 Mai 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07752

    TJ 92050, 23 mai 2025, RG 22/07752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 22/07752 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZ5G N° Minute : 25/ AFFAIRE Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE C/ [K] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société AMERICAN E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01491

    TJ 92050, 23 mai 2025, RG 22/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 22/01491 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XI2P N° Minute : 25/ AFFAIRE Société AXA FRANCE IARD C/ [L] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société AXA FRANCE IARD [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/12598

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 20/12598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU, Me RAGON et Me COHEN BARRALIS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOZE, Me LUMBROSO et Me BRONZONI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/12598 N° Portalis 352J-W-B7E-CTMGO N° MINUTE : Assignatio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02059

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 24/02059

    N°Minute:25/01241 N° RG 24/02059 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHFL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. -DEMEURES D'OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benoit ALENGRIN, avocat au barre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00798

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00798

    N°Minute:25/01270 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRMO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [Z] né le 30 Novembre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT ET ASSOCIES,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00804

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00804

    N°Minute:25/01274 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRNV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thomas DES PREZ DE LA MORLAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5657860dd6c223b7061
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01655

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/01655

    N° RG 24/01655 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-[Immatriculation 10] Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 24/01655 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-[Immatriculation 10] Minute : 25/00225 JUGEMENT Du : 23 Mai 2025 S.A. HABITAT HAU

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 23/00839

    TJ 77284, 23 mai 2025, RG 23/00839

    - N° RG 23/00839 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7RC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 23/00839 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7RC Minute n° 25/94 JUGEMENT du 23 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Ma

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 20/03576

    TJ 77284, 23 mai 2025, RG 20/03576

    - N° RG 20/03576 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCAAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 20/03576 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCAAY Minute n° 25/91 JUGEMENT du 23 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c08b7860dd6c223b3577
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/07007

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 23/07007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 23 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/07007 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PP6A JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [L] épouse [B] C/ [Y], [W] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [M] - Mr [B] CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6834bdf77860dd6c223b2ec7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00440

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 23/00440

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 N° RG 23/00440 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVGE DEMANDEURS : Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aec17860dd6c223afd5d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 23/03783

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 23/03783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03783 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBCV JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. Sucré Salé inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 432 250 371, [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aebc7860dd6c223afcee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/05505

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 22/05505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05505 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WK4I JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSES : S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [M] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aebb7860dd6c223afcc2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00019

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00019

    MINUTE: N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DHE [L] [J], [B] [J] C/ [F] [K] - Expéditions délivrées à Le - Me Marie-josé CAUBIT -[F] [K] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00351

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/00351

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 12] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2GV [D] [S] C/ [Z] [H] le - Expéditions délivrées à -Me Julien MERLE -Me Nicolas RICHARDOZ -Prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 2025 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad9a7860dd6c223af9c1

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