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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2402 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/02077

    TJ 27229, 27 mai 2025, RG 22/02077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02077 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G5M2 NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0aff71c67ecf83a076d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00938

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00938

    Me Paul BROCHERIEUX - 24 Me Eric RUTHER - 106 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00938 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJMV JUGEMENT N° 25/076 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0a0f71c67ecf83a072ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00077

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00077

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6EN Minute N° : 25/00310 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683e065071c67ecf83a06a04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00179

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 24/00179

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXDI Minute N° : 25/00311 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 683e065071c67ecf83a06a00
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00006

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6CP Minute N° : 25/00308 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683e064f71c67ecf83a069f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00196

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00196

    Minute n° N° RG 24/00196 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJSL JUGEMENT DU 27 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Nathalie MUNOZ, avocat au barreau de l’Essonne DÉFENDERESSE : S.A.S.U. SYNDIC’ACTIF, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 683a275f17147355d7b02840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01988

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01988

    N°Minute:25/01293 N° RG 24/01988 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGY5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [E] [F] [D], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: S.A. -ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1b6f17147355d7b00f44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01769

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01769

    N°Minute:25/01285 N° RG 24/01769 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PERX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 7] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1b6f17147355d7b00f3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01975

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01975

    N°Minute:25/01290 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGTQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [N], [P], [O] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Mme [X] [U], mère, munie d'un pouvoir écrit DEFENDEUR: Madame [V] [H], de

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1b6f17147355d7b00f38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01977

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01977

    N°Minute:25/01291 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGUG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [W] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1b6e17147355d7b00f30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01972

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01972

    N°Minute:25/01972 N° RG 24/01972 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGTI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [H] [E], demeurant [Adresse 5] comparant en personne DEFENDEUR: Mutuelle -[11], dont le siège social est sis [Adresse 15] non

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1b6c17147355d7b00f09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01768

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01768

    N°Minute:25/1284 N° RG 24/01768 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PERW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [M] [X] [T], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni rep

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1b6b17147355d7b00eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01393

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01393

    N°Minute:25/01282 N° RG 24/01393 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC3H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1][Adresse 6][Adresse 3] représenté par Maître Christophe PONS de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1b6a17147355d7b00ed8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01343

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01343

    N°Minute:25/01281 N° RG 24/01343 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCWE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [M] [D] né le 10 Décembre 1966 à [Localité 8], domicilié : c

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1b6917147355d7b00eb3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj09122 n° 25/00554

    TJ 09122, 27 mai 2025, RG 25/00554

    MINUTE N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSK5 AFFAIRE : [S] c/ Me [V] [W] NAC : 97J COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE DECISION DU 27 MAI 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1a7917147355d7b00ce6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00158

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00158

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEAW AFFAIRE : Association EN CHEMIN C/ [R] Grosse exécutoire : Me Laurent PARIS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : M. [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151617147355d7affec3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01032

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ36 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 761

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0bb517147355d7afe7cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00363

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWHR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0bb517147355d7afe7c7
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00459

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00459 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHH5 Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047317147355d7afd4a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00154

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 Mai 2025 N° Minute : 25/318 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGG3 Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Madame Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047217147355d7afd499

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