Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/02771
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/02771
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°192 N° RG 24/02771 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYIV (Réf 1ère instance : 2022000952) S.A. CREDIT LYONNAIS LCL C/ Mme [F] [G] S.A.R.L. ECO OUATE S.A.S. SAS PILA Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_riom n° 21/00088
CA Riom, 3 juin 2025, RG 21/00088
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 juin 2025 N° RG 21/00088 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQUC -DA- Arrêt n° [R] [A], [U] [I] épouse [A] / [F] [T], [H] [X] épouse [T], [S] [K], [C] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décis
-
ca other ca_riom n° 23/00219
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00219
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 3 juin 2025 N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6M4 -PV- Arrêt n° S.A.R.L. COMBRAILLES IMMOBILIER / [F] [R] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous
-
ca other ca_riom n° 24/00838
CA Riom, 3 juin 2025, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU : 03 juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFZD AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [Z] [G] [N] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] demeurant [Ad
-
ca other ca_toulouse n° 23/02114
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 23/02114
03/06/2025 ARRÊT N°25/221 N° RG 23/02114 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQLF SM CG Décision déférée du 27 Février 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2021J00828) M. DEBAINS S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE C/ S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE)
-
ca other ca_toulouse n° 23/02187
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 23/02187
03/06/2025 ARRÊT N°25/ N° RG 23/02114 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQLF SM CG Décision déférée du 27 Février 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2021J00828) M. DEBAINS S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE C/ S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE)
-
ca other ca_toulouse n° 23/02616
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 23/02616
03/06/2025 ARRÊT N°25/218 N° RG 23/02616 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS5D VS CG Décision déférée du 05 Juillet 2023 Président du TJ de [Localité 5] ( 21/00671) M. ANIERE [V] [F] [R] C/ S.A.S. ARIEGE PRIMEURS CADUCITE DE LA DECLARATION D'APP
-
ca other ca_versailles n° 24/02619
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/02619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N°171 PAR DEFAUT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/02619 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPX5 AFFAIRE : [U] [X] C/ [H] [C] épouse [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2023 pa
-
ca other ca_versailles n° 24/04186
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/04186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/04186 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTXE AFFAIRE : S.A.S. SGB BENNES C/ S.A.R.L. DISTRIDIAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/01026
TJ 26362, 3 juin 2025, RG 23/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01026 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HTDS AFFAIRE : [H] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine RIJO Maître Emile-Henri BISCARRAT (Maître Sarah IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00057
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH2R N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00741
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/00741
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCMA DEMANDEURS Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 14] de nationalité française, demeurant
-
tj MEE - incident tj31555 n° 23/03253
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/03253
ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03253 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7DK NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH, Greffier lors du pron
-
tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 20/02864
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 20/02864
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 20/02864 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PHV7 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Y] / [W] [M] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00419
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00419
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charlotte JOLY, avocat au barreau de POITIERS,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02873
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 22/02873
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02873 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] [S] [E] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thierry DECRESSAT de la SELARL AVELIA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/01358
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 21/01358
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01358 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FM3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : G.A.E.C. [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Carl GENDREAU, avocat a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00546
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00546
Jugement N° du 03 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNFC / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. CREDIT LOGEMENT Contre : S.C.I. JIKA Grosse : le la SELARL DIAJURIS Me Camille GARNIER Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS Me Camille GARNIER Copie d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03331
TJ 27229, 3 juin 2025, RG 24/03331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03331 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3ML NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [P],
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05530
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 23/05530
PREMIERE CHAMBRE 03 Juin 2025 N° RG 23/05530 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMT3 Code NAC : 64B [F] [H] C/ S.A.R.L. SGI & G. GICQUEL [I] [J] [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles