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  • ca other ca_colmar n° 22/04144

    CA Colmar, 4 juin 2025, RG 22/04144

    MINUTE N° 266/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 04.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juin 2025 Numéro d'insc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/25150

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 19/25150

    Minute n° 25/3642 Dossier n° RG 19/25150 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OUSM / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________

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  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/02084

    TJ 92050, 4 juin 2025, RG 24/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Juin 2025 N° RG 24/02084 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH4K N° Minute : AFFAIRE [I] [M] C/ [D] [K], Etablissement public [12] Copies délivrées le : A l’audience du 27 Février2025, Nous, Alix

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dbcff82f8614c9f70205
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06877

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 23/06877

    N° RG 23/06877 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAXL 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/06877 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAXL Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Emmanuelle TRAUZZOLA RÉPUBLIQUE FRANÇA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00774

    TJ 30189, 4 juin 2025, RG 24/00774

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00774 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYC3 la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD [X] DRIMARACCI Me LEQUILLERIER Me [D] [X] la SCP SVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2025 PART

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00074

    TJ 59350, 4 juin 2025, RG 22/00074

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Chambre des LDI Jugement prononcé le : 04/06/2025 N° minute :                      N° parquet : 21040000285 N° RG  : 22/00074 JUGEMENT CORRECTIONNEL INTERETS CIVILS A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Lille le QUATRE JUIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3dde8a05cb082ac747
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00121

    TJ 59350, 4 juin 2025, RG 22/00121

    Page / Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Chambre des LDI Jugement prononcé le : 04/06/2025 N° minute :                      N° parquet : 21308000102 N° RG  : 22/00121 JUGEMENT CORRECTIONNEL INTERETS CIVILS A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Lille le QUATR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00228

    TJ 59350, 4 juin 2025, RG 22/00228

    Page / Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Chambre des LDI Jugement prononcé le : 04/06/2025 N° minute :                      N° parquet : 22021000312 N° RG  : 22/00228 JUGEMENT CORRECTIONNEL INTERETS CIVILS A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Lille le QUAT

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  • ca other ca_versailles n° 23/01127

    CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/01127

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2025 N° RG 23/01127 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDI AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU '[Adresse 6]' sis [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 684277dc8f2222eee52907fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08816

    TJ 92050, 4 juin 2025, RG 23/08816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2025 N° RG 23/08816 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y334 N° Minute : AFFAIRE EHPAD [6] C/ [O] [V] épouse [B] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C920502023005102 du 19/02/2024 accordée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d7e1aa44555aaa0462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/01633

    TJ 44109, 4 juin 2025, RG 20/01633

    SG LE 04 JUIN 2025 Minute n° N° RG 20/01633 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTV6 [R] [E] divorcée [K] Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE SIS [Adresse 5] A [Localité 14] [P] [S] [X] [A] [Y] [N] [I] [W] [V] [F] [B] [L] C/ Société OUEST COUVERTURE ENERGIE Société SMABTP S.A. AXA FRANCE IARD en sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f075e1aa44555aa9fbf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00947

    TJ 28085, 4 juin 2025, RG 24/00947

    ============== Jugement N° du 04 Juin 2025 N° RG 24/00947 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHDG ============== SDC DE L’IMMEUBLE CENTRE NOEL [Localité 8] SIS [Adresse 7] Représenté par son Syndic en exercice, la société CITYA [Localité 9] IMMOBILIER. C/ [C] [L] Copie certifiée conforme et

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e96ce1aa44555aa9ed3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01159

    TJ 28085, 4 juin 2025, RG 24/01159

    ============== Jugement N° du 04 Juin 2025 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAI ============== [I] [Y] C/ [V] [Z], [M] [R] ÉPOUSE [Z] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me PLAINGUET T61 -Me PLANCHENAULT T27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e96be1aa44555aa9ed33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03031

    TJ 28085, 4 juin 2025, RG 24/03031

    ============== Jugement N° du 04 Juin 2025 N° RG 24/03031 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMAP ============== S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES [Localité 10] A VENT SIS [Adresse 5] Représenté par son Syndic en exercice la société CITYA [Localité 7] LP GESTION C/ [F] [B] Copie certifiée conforme et

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e96be1aa44555aa9ed2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/13817

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 19/13817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies exécutoires délivrées à: - Maître Noémie OHANA #G0517 - Maître Jean-Hyacinthe DE MITRY #T0003 - Maître François RONGET #P0206 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 19/13817 N° Portalis 352J-W-B7D-CRGON N° MINUTE : Assignations des

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e147e1aa44555aa9c858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03365

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/03365 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BE7 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e144e1aa44555aa9c7d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12528

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/12528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/12528 N° Portalis 352J-W-B7H-C23YJ N° MINUTE : Assignation du : 27 septembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LES ÉDITIONS CROQUE FUTUR 41 bis, avenue Bosquet 75007 PA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/80579

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/80579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80579 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PUK N° MINUTE : Notifications: CCC parties LRAR CE avocats toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. OBJECTIF TRANSITION [Adresse 4] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e142e1aa44555aa9c790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 17/14217

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 17/14217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 17/14217 N° Portalis 352J-W-B7B-CLQIC N° MINUTE : Assignation du : 29 juin 2017 JUGEMENT rendu le 04 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [O] 6 Rue Dante 75005 PARIS représenté par Me Stéphane FOLACCI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e13ee1aa44555aa9c6d0
  • ca other ca_aix_provence n° 21/02957

    CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 21/02957

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025/233 N° RG 21/02957 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAOF [P] [U] C/ S.A.S. GRAND SUD AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ZIMMERMANN Me Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 684129c66c906d7905b6b366

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